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Accaparement des terres

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L’accaparement des terres (en anglais, land grabbing) désigne de manière péjorative l'acquisition légale, et parfois controversée, de grandes étendues de terrains. Il s'agit souvent de terres agricoles dans des pays en développement, par des entreprises transnationales et gouvernementales.

Contents

• Concept

• Principes

• Accaparement de l'eau

• Accaparement de matières premières

• Estimations

• Débats et critiques

• Notes et références

• Voir aussi

• Bibliographie

• Articles connexes

• Liens externes

Concept

Principes

L'accaparement des terres est une notion polysémique qui recouvre des réalités diverses. Il s'agit principalement d'achats à grande échelle, le plus souvent par des entreprises étrangères, de terres. L'accaparement peut avoir des buts économiques ou politiques, voire géopolitiquescite-ref-1[1].

L'accaparement peut avoir des conséquences sur la hausse des prix alimentaires mondiaux et des inquiétudes sur la sécurité alimentaire. Il a souvent été considéré comme exclusif aux pays en voie de développement, mais le phénomène semble également toucher les pays développéscite-ref-2[2]cite-ref-3[3].

Le concept fait l'objet de débats récurrents sur la mesure de la légitimité du terme d'accaparement. Ce qui peut être labellisé comme un accaparement, par nature illégitime, peut avoir été l'objet d'un paiement à l'État responsable du terrain ou aux individus qui le détenaient, auquel cas il s'agit d'un simple investissement fonciercite-ref-4[4].

Accaparement de l'eau

L'importance cruciale des ressources en eau les rendent vulnérables à des tentatives de prises de contrôle. D'abord salué par les investisseurs et quelques pays en développement comme un nouveau chemin vers le développement agricole, ces investissements ont été critiqués par certains gouvernements et organisations de la société civile à cause des effets négatifs sur les communautés localescite-ref-5[5]. Celles-ci les définissent comme des acquisitions ou des concessions foncières, qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• qui sont contraires aux droits de l’Homme et en particulier aux droits des femmes à un traitement équitable ;

• qui ne reposent pas sur le consentement préalable, libre et éclairé des usagers affectés ;

• qui ne reposent pas sur une évaluation minutieuse, ou ne tiennent pas compte des impacts sociaux, économiques et environnementaux (y compris sur les aspects du genre [à expliciter]) ;

• qui ne font pas l’objet de procédures transparentes définissant des engagements clairs et contraignants en ce qui concerne les activités, l’emploi et le partage des bénéfices ;

• qui ne reposent pas sur une planification démocratique efficace, une supervision indépendante et une participation significativecite-ref-6[6].

Accaparement de matières premières

Estimations

Les accaparements de terre n'ont pendant longtemps pas été répertoriés. La Banque mondiale fait paraître depuis 2010 une estimation qui indique qu'environ 46 millions d'hectares d'acquisitions importantes de terres agricoles furent déclarés entre octobre 2008 et août 2009, dont deux tiers de cette surface en Afrique subsahariennecite-ref-deininger-7-0[7]. Un aperçu de 2011 évalua les accords territoriaux à environ 80 millions d'hectares, dont la taille moyenne est 40 000 ha, un quart dépassent 200 000 ha et un quart au-dessous de 10 000 hacite-ref-borras-scoones-8-0[8]. 37 % de la surface sont consacrés aux cultures alimentaires, 21 % aux cultures commerciales et 21 % à la culture des biocarburantscite-ref-9[9]. Les plantations forestières dans le cadre de projets REDD, ou des projets de conservation de biodiversité ainsi que de grands projets touristiques ont aussi été accusés de relever d’un accaparement de terrescite-ref-10[10]

Les investissements en terre agricole prennent souvent la forme de baux plutôt que d'achats. La durée de ces baux varie de 25 à 99 ans, et ils sont généralement contractés entre des gouvernements nationaux ou locaux et les investisseurs (la plupart des terres en Afrique ne sont pas privées, en possession ou sous contrôle gouvernementalcite-ref-11[11]).

L'initiative Land Matrix s'est donné pour objectif de créer une base de données des territoires accaparés, mais elle a été critiquée sur sa méthodologiecite-ref-12[12].

Débats et critiques

Des initiatives d'ONG tels que Grain sont très actives dans leur recherche et présentation d’études de cas démontrant l’ampleur des conséquences directes et indirect de ce type d’acquisition de terres pour les populations localescite-ref-13[13].

Des manifestations ont visé des groupes comme le groupe Bolloré ayant des investissements accusés d'être des accaparements de terrecite-ref-14[14]. Des associations de paysans riverains des plantations de Socfin au Cambodge, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Liberia et au Sierra Leone mises en relation par l'association ReAct ont créé une alliancecite-ref-15[15] et ont cherché à négocier avec Bolloré pour résoudre les conflitscite-ref-16[16].

Notes et références

cite-note-11. ↑ naycarcassonnedreyfusduhamel2017olivier-nayguy-carcassonnefran-oise-dreyfusolivier-duhamel2017Olivier Nay, Guy Carcassonne, Françoise Dreyfus et Olivier Duhamel, Lexique de science politique, dl 2017 (ISBN 978-2-247-17430-0, 2-247-17430-2 et 978-2-247-17069-2, OCLC 1002064724)

cite-note-22. ↑ Proposition de loi "Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles" en France, janvier 2017. Dossier parlementaire.

cite-note-33. ↑ Terres et pouvoirs. Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vague d'investissements fonciers, Note d'information Oxfam, 2011

cite-note-44. ↑ Accaparement des terres agricoles, France Culture, 2017 (podcast)

cite-note-55. ↑ 2012« Limiter l'accaparement des terres agricoles », Le Monde,‎ 27 avril 2012 (lire en ligne).

cite-note-66. ↑ Accaparements de terre, Oxfam France[1]

cite-note-deininger-77. ↑ deiningerbyerlee2010klaus-deiningerderek-byerlee2010(en) Klaus Deininger et Derek Byerlee, Rising Global Interest in Farmland: Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?, The World Bank, 2010 (lire en ligne)

cite-note-borras-scoones-88. ↑ borrasscooneshughes2011jun-borrasian-scoonesdavid-hughes2011(en) Jun Borras, Ian Scoones et David Hughes, « Small-scale farmers increasingly at risk from 'global land grabbing' », The Guardian.co.uk: Poverty Matters Blog,‎ 15 avril 2011 (lire en ligne, consulté le 22 août 2011)

cite-note-99. ↑ Klaus Deininger et Derek Byerlee, Rising Global Interest in Farmland. Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?, 2011 The International Bank for Reconstruction and Development/The World Bank, Washington DC, 2011

cite-note-1010. ↑ zoomers2010annelies-zoomers2010(en) Annelies Zoomers, « Globalisation and the foreignisation of space: seven processes driving the current global land grab », The Journal of Peasant Studies, vol. 37,‎ 1er avril 2010, p. 429–447 (ISSN 0306-6150, DOI 10.1080/03066151003595325, lire en ligne, consulté le 16 août 2016)

cite-note-1111. ↑ Saturnino Borras Jr et Jennifer Franco, Regulating land grabbing?, Pambazuka news, 16-12-2010, n. 510.

cite-note-1212. ↑ « Global map of investments », sur landmatrix.org (consulté le 16 août 2016)

cite-note-1313. ↑ « GRAIN — Accueil », sur grain.org (consulté le 16 août 2016)

cite-note-1414. ↑ « Manifestation devant la tour Bolloré contre l'accaparement de terres en Asie et en Afrique », sur Challenges (consulté le 9 mars 2021)

cite-note-1515. ↑ 2015« Des paysans dénoncent l'accaparement de leurs terres par Bolloré », sur Le Point, 22 avril 2015 (consulté le 9 mars 2021)

cite-note-1616. ↑ marot2014christelle-marot2014Christelle Marot, « Terres "accaparées" : séance d'explications entre Bolloré et les communautés locales », sur Le Point, 25 octobre 2014 (consulté le 9 mars 2021)

Voir aussi

Bibliographie

• pouch2010thierry-pouch2010Thierry Pouch, La Guerre des terres. Stratégies agricoles et mondialisation, Choiseul, 2010, 253 p.

• liberti-enda-flannelly2013stefano-liberti-enda-flannelly2013(en) Stefano Liberti, Enda Flannelly, Land Grabbing. Journeys in the New Colonialism, Verso Book, 2013, 224 p.

• sassen2013saskia-sassen2013(en) Saskia Sassen, « Land Grabs Today: Feeding the Disassembling of National Territory », Globalizations, vol. 10, no 1,‎ 2013, p. 25-46 (DOI 10.1080/14747731.2013.760927)

• margulis-nora-mckeon-saturnino-m-borras-jr2016matias-e-margulis-nora-mckeon-saturnino-m-borras-jr2016(en) Matias E. Margulis, Nora McKeon, Saturnino M. Borras Jr, Land Grabbing and Global Governance, Taylor & Francis, 2016, 232 p. (lire en ligne)